Archive | décembre, 2017

VERS UNE EUROPE DES REGIONS ?

10 Déc

TEXTE REACTUALISE PLUS DE 5 ANS APRES SA REDACTION INITIALE ET AU VU DES EVENEMENTS IMPORTANTS ET SOUVENT DRAMATIQUES QUI ONT SECOUE ET QUI SECOUENT TOUJOURS NOTRE CONTINENT, PAR AILL;EURS SI PARTICULIER ET SI ATTRAYANT.

 » C’est le tissu de la vie sociale qu’il s’agit de reconstituer dans toute l’Europe;  et les variétés du tissu préfigurant les organes en formation ». Denis de Rougemont, dans « L’Avenir c’est notre affaire », paru chez Stock en 1977.

1.INTRODUCTION.

Les récents évènements survenus en Europe, notamment les votations en Ecosse, puis en Catalogne, pour ou contre l’indépendance de ces régions, mais aussi récemment, pour ou contre une autonomie accrue, en Italie du Nord, ont clairement mis en évidence les fissures de plus en plus profondes qui lézardent les états nations de notre continent. Affaiblie par ces évolutions, mais également par la recrudescence de mouvements antidémocratiques dans les pays de l’Europe Orientale, l’Union Européenne affronte une crise structurelle, actuellement encore aggravée par la crise gouvernementale en Allemagne, son état membre le plus important.

Pour sauver et redéfinir sur de nouvelles bases l’unité européennne et ainsi d’assurer à notre continent le rôle important qui devrait lui revenir dans le monde, il parait inévitable de remettre en question sa structure actuelle, de l’analyser, puis d’essayer d’en définir une nouvelle avec l’assentiment des peuples qui composent l’Europe.

Les idées qui sont présentées ci-dessous se proposent d’apporter à cette discussion indispensable leur modeste contribution.

2. EVOLUTION HISTORIQUE ET ETAT ACTUEL.

L’origine du terme « Nation » pour désigner une entité politique ne remonte guère plus loin qu’au XVIIIe siècle durnt lequel il s’est introduit notamment en France, durant la Révolution Française, puis, petit à petit, durant le XIXe siècle dans toute l’Europe. Sa définition, basée au début sur une entité éthnique et culturelle, a conduit à la structure politique de l’Europe d’aujour d’hui, en partant du Congrès de Vienne, puis du démembrement des empires pluriéthinques de l »Autriche-Hongrie et de l’Empire Ottoman après la Première Guerre Mondiale, et pour finir, des dernières corrections créées par la dissolution de l’Union Soviétique et celle de l’ancienne Yougoslavie. Les nouvelles migrations provoquées tant par des guerres locales, que par des déséquilibres économiques ont cependant mis en question l’unite éthnique et culturelle qui était à la base du terme « Nation ». La définition la plus rapprochante de la réalité actuelle est probablement celle donnée par le Grand Robert, à savoir: « Nation: Groupe humain, généralement assez vaste, qui se caractérise par la conscience de son unité et la volonté de vivre en commun ».

Laccent est donc mis sur une volonté populaire qui, toutefois, était formée, durant tout le XIXe puis le XXe siècle par force propagande développée par les dirigeants des différents pays composant l’Europe et qui a culminée dans les mouvements nationalistes de triste memoire. Si l’on regarde aujour d’hui la configuration des nations qui composent l’Europe, force est de constater qu’à bien des endroits les frontières ne représentent que le résultat des innombrables guerres qui ont secoué et meurtri ce vieux continent, et qu’elles ne reflètent ainsi que l’aboutissement de luttes entre les anciennes dynasties, voire communautés religieuses pour la domination de telle ou autre territoire. Comment comprendre autrement des frontières contre nature qui, par exemple, séparent les Basques entre la France et l’Espagne, ou encore les Tyroliens entre l’Autriche et l’Italie. Les fissures dans le tissu des nations qui s’étaient manifestées vers la fin du XXe siècle et qui ont conduit à de nouvelles entités politiques, tant en Tchecoslovaquie qu’en Yougoslavie, apparaissent, petit à petit, ailleurs en Europe et mettent en cause les entités nationales que nous connaissons aujour-d’hui et dans lesquelles les populations ne se reconnaissent de moins en moins, ni dans les gouvernements respectifs, ni encore moins dans les instances qui sont à la tête de l’Union Européenne. Celle-ci souffre par ailleurs de la disproportion en taille, et ainsi en poids économique et, par là, en pouvoir décisionnel entre les différentes nations qui la composent. Il n’est ainsi pas admissible que l’Union Européenne dans son entité soit actuellement pratiquement paralysée par une crise ministérielle en Allemagne et qu’elle soit ainsi quasiment absente sur le parquet de la diplomatie internationale.

Partout en Europe, le malaise s’est installé parmi ses populations et entre celles-ci et leurs gouvernements. Le risque est grand que ce malaise s’accentue et qu’il conduise à de nouveaux mouvements nationalistes qui menaceraient de nouveau la paix en Europe. Ce risque est grand et il nous impose de réfléchir tous à une réorganisation politique de ce continent.

3. VERS UNE EUROPE DES REGIONS.

Comme nous l’avons démontré ci-dessus l’actuelle Europe des Nations souffre des trois maux suivants qui se précisent , voire s’agravent de jour en jour:

  • tendance vers une autonomie accrue, voire l’indépendance même de plus en plus de régions ou même d’anciens pays indépendants comme notamment l’Ecosse.
  • déséquilibre entre les différentes nations, avec des pays démographiquement et économiquements « forts » comme l’Allemagne, la France et l’Italie et des petits pays « faibles » , tels que Malte, Chypre, Pays Baltes, etc.
  • aliénation entre les instances dirigeantes et les populations d’où déficit démocratique montant.

Nous sommes donc essentiellement confrontés à un problème d’échelle qui résulte de la taille des nations qui, en fait, se sont formées, à travers des siècles, par des guerres successives, au détriment ou au profit d’autres. Leurs frontières résultent de reflexions principalement militaires, quelque fois aussi économiques, mais guère culturelles, et surtout sans  consultation, à quelques exceptions mineures près, des populations concernées.

Il y a donc lieu de se détacher, petit à petit, de la notion de « nation » et de réorganiser l’Europe sur la base d’entités politiques à taille plus ou moins comparables, définies sur la base de considérations économiques, culturelles et historiques et créées par la volonté de la majorité des populations concernées. Le processus politique ne doit plus être dicté et décrété de haut vers le bas mais initié et construit du bas vers le haut.

Des régions ainsi définies remplaceront les nations actuelles et délègueront aux instances dirigeantes Européennes les pouvoirs necessaires pour assurer à l’Europe son rôle et son poids vis-à-vis des autres grandes entités politiques du monde, comme les USA, la Russie, la Chine, etc, mais aussi vis-à-vis des grandes entreprises globales et leurs groupes de pression.

Ces régions, dont la population devrait se situer pour chacune entre 5 et 15 millions d’habitants se formeront autour de centres d’intérêts communs, économiques et/ou culturels, autour de grandes métropoles, voire de cours d’eaux, de bassins, d’estuaires ou d’autres. Pour une population totale d’environs 5oo millions, ces régions seraient approximativement au nombre d’une cinquantaine, ce qui correspond sensiblement au nombre d’états des USA, entité politique qui a fait ses preuves depuis plus de deux siècles.

4. LA STRUCTURE ENVISAGEABLE D’UNE FUTURE EUROPE DES REGIONS.

Une fois les régions établies et les pouvoirs a déléguer à des instances suprarégionales, donc Europeennes, définis, la nouvelle Union Européenne ainsi créée devra être organisée sur une base fédéraliste, en s’inspirant des exemples donnés tant par les USA que par la Confédération Helvétique.

Le législatif comprendra ainsi deux chambres :

  • la première, correspondant au House of representatifs des USA, voire au Conseil National Suisse, composée des députés régionaux en proportion avec leurs nombre d’électeurs.
  • la deuxième, correspondant au Senat aux USA, voire au Conseil des Etats en Suisse, composée de deux représentants par region.

Cette double représentation, l’une proportionnelle au nombre d’habitants, l’autre à la représentation égale pour chaque région, permettra, comme cela est le cas dans les deux états cités en référence, une atténuation d’éventuelles disproportions au niveau du poids démographique entre les régions.

Si dans la première chambre des fractions selon partis ou tendances politiques s’organiseront à l’image des parlements Européens actuels, il serait envisageable, voire souhaitable, d’organiser des fractions représentant des intérêts économiques comparables de certains groupes de régions (p.ex. régions autour de la Mer Baltique, régions méditerranéennes, etc.) à l’intérieur de la deuxième chambre. Cette disposition permettrait de contrebalancer le poids des considérations purement idéologiques ou/et partisanes qui aujour d’hui faussent et alourdissent souvent le débat politique et le font dévier des vrais problèmes qui préoccupent les populations. Le gouvernement central européen, élu par les deux chambres du parlement européen, gouvernement de préférence de coalition, devra refléter les majorités et les poids respectifs des composantes tant politiques que géoéconomiques des deux chambres.

Construite ainsi de bas vers le haut en passant par des échelons intermédiaires de groupes d’intérêts communs, cette nouvelle entité politique Européenne devra permettre à l’ensemble de ses populations de s’y reconnaitre et d’y adhérer pleinement. Elle donnera ainsi à ce continent la force et le rayonnement nécessaires pour se mettre à égalité avec les autres puissances politiques du monde, mais aussi et surtout les puissances économiques des « global players », entreprises et sociétés dites multinationales dans les domaines industriels, financiers et de recherche et techniques de l’avenir.

5. EVOLUTION ENVISAGEABLE DANS LE TEMPS.

La transformation  de l’Europe actuelle des Nations en Europe des Régions devrait pouvoir s’effectuer de façon évolutive en deux opérations successives:

  • A: remplacement des instances directeurs actuelles par un véritable gouvernement élu par le parlement européen, après réorganisation de ce dernier en deux chambres selon le schéma esquissé ci-dessus, comprenant un « Sénat » ou conseil des états, composé de deux représentants par pays membre actuel, puis successivement par région nouvellement créé.
  • B: constitution successive des différentes régions, en partant des embryons qui existent déjà, par ci, par là, notamment des régions autonomes à l’intérieur des nations actuelles, comme p.ex. le Frioul et le Val d’Aoste en Italie.

Comme indiqué ci-dessus, cette transformation du continent devra se faire du bas vers le haut, de façon évolutive et dans la paix. Les populations elles-mêmes devront s’identifier à leurs régions et exercer, par voix parlementaire, autant que possible, leur pression pour obtenir de plus en plus d’autonomie, puis d’indépendance à l’intérieur de cette nouvelle structure d’une Europe redevenue forte et influente à l’intérieur des grandes entités tant politiques qu’économiques du monde.

6. LA NATURE DES REGIONS.

Les nouvelles régions à créer seront des entités politiques qui regrouperont des populations qui y trouveront en premier lieu un intérêt économique commun, mais aussi des identités culturelles, géographiques, sociales et historiques auxquelles elles pourront adhérer. Elles pourront de prime abord s’organiser autour:

  • d’une grande métropole (p.ex le Grand Paris)
  • d’un bassin fluvial (p.ex. la Regio Basilensis, de part et d’autre du Rhin)
  • d’un massif montagneux (p.ex. Massif Central, les Carpathes)
  • d’un ancien pôle industriel (p.ex. la Ruhr, les Midlands)

Elles pourront, dans de rares cas, aussi simplement reprendre les actuelles limites de petits pays existants tels que les Pays Baltes, des îles comme Malte, etc.

Ces régions pourront ensuite se regrouper dans des entités à intérêts comparables pour leur faire valoir leurs intérêts spécifiques, à l’intérieur de la chambre des régions à créer. A titre d’illustration, on pourrait ainsi s’imaginer des groupes de régions autour de la Mer Baltique, de la Méditerranée orientale et occidentale, de massifs montagneux comme les Alpes, les Carpathes, des grandes plaines de l’Europe orientale, etc.

7. REPARTITION DES CHARGES ET DES COMPETENCES.

Il est évident que si les domaines qui concernent et règlent notre vie de tous les jours sont et devront être du ressort de chaque région, celles-ci seront amenées à déléguer les pouvoirs indispensables aux instances européennes pour leur donner les moyens à leur politique vis-à-vis de l’extérieur du continent, mais aussi en son intérieur au niveau de la coordination entre les régions et leur concordance entre les décisions législatives. Ainsi les compétences relatifs aux domaines  suivants devront être déléguées au pouvoir central Européen:

  • politique extérieure, y compris les relations diplomatiques
  • protection des frontières et des migrations, armée et police européenne
  • questions et cour constitutionnelles
  • politique financière avec banque centrale et monnaie unique avec surveillance stricte des règles y afférentes
  • infrastructure intercontinentale, liaisons terrestres, aériennes, fluviales et maritimes, reseaux énergétiques et politique environnementale.
  • établissement de standards techniques et homologations, relations avec les entreprises transcontinentales.
  • coordination entre les régions et/ou groupes de régions dans leurs domaines et compétences régionales (formation, sécurité, environnement, infrastructure locale, santé, etc. )

Par contre la proximité des services quotidiens tels que cités ci-dessus est essentielle pour chaque habitant pour son identification avec son lieu de séjour et de travail, village, quartier ou/et région, puis par délégation avec l’ensemble, avec ce continent rebâti depuis ses cellules de base, avec le consentiment de ses habitants.

7. CONCLUSION.

La présente esquisse d’une réorganisation de l’Europe selon une conception fédéraliste, sa mutation d’une Europe des Nations en une Europe des Régions, se propose de contribuer à un examen critique de l’état actuel de ce continent.

Ce projet propose de créer de nouvelles structures bâties de bas vers le haut, des cellules de base vers des instances centrales, auxquelles tous les habitants pourront ainsi s’identifier dans des processus véritablement démocratiques, de créer ainsi une Europe dans laquelle un chacun pourra se reconnaître pour le bien et le rayonnemnt de notre continent.

REACTUALISATION DU 14 JUILLET 2025

La relecture de mon blog de 2017, au vu de l’évolution géopolitique importante qui s’est produite depuis cette date et l’état préoccupant, approchant même sa dissolution, de l’Union Européenne m’amène aux réflections suivantes:

  1. Ma vision d’une Europe des Régions et non pas des nations, ni formant au surplus un nouvel état centralisé, reste pour moi valable et soiuhaitable dans les grandes lignes.
  2. Le développement vers la centralisation du pouvoir, débuté sous la présidence de la Commission Européenne sous Jacques De;lors entre 1985 et 1995, centraliisation toujours en cours, voire même accentuée, sous la présidence actuelle de Ursula von der Leyen, ce développement suscite ces derniers temps un retour vers le nationalisme dans la plupart des états membres de l’Union Européenne.
  3. Dès lors, l’affirmation des unités identitaires régionales ne pourra s’établir que sur la base et dans le cadre des identités nationales reconfirmées. Beaucoup des états actuels présentent, par leur petite dimension tant géographique que démographique, les dimensions des futures régions. Ces derniéres ne devront donc être créées qu’à l’intérieur des grandes nations qui sont la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, voire encore la Pologne et la Roumanie. 
  4. Les structures politiques d’une future nouvelle Union Européenne devront respecter et s’établir sur la base des principes suivants qui sont élémentaires pour toute structure politique d’ordre démocratique: A. la séparation stricte des pouvoirs législatif, exécutif et juridique, B. la limitation d’un gouvernement central (aujour d’hui la Commissiom de l »UE) nécessaire pour la représentation de cette nouvelle union confédérale des pays et regions européennes, sur le plan des relations internationales en face tant des superpuissances établies que des entreprises multinationales à pouvoir et importance économique mondial, C. création d’un parlement à deux chambres à l’example du parlement suisse, avec une chambre réunissant des députés élus en proportionnelle dans chacun des états membres, et une chambre des états avec pour chaque membre, deux représentants, D. le gouvernement centtral sera élu par le parlement sur base des résultats de votations populaires et sur proposition d’un premier-ministre désigné par les forces gagnantes dans les élctions, comme d’ailleurs cela se pratique dans la majorité des états européens actuels.

Par ces nouvelles structures et par la limitation, mais en même temps par le renforcement des pouvoirs tant du gouvernement central que de celui des gouvernements régionaux, cette nouvelle Union Européenne sera à même de renforcer son image d’un ensemble géopolitique riche par sa grande diversité tant géographique que culturelle et sociale et affirmer son identité particulière de la « DIVERSITE DANS L’UNION » et ainsi rayonner à travers le monde entier.

réactualisé le 14.07.2025       Hans Gutscher, Doi Saket

Hans Gutscher