Ce texte est complémentare à une contribution antérieure dans ce même blog: « Vers une Europe des régions ».
1. INTRODUCTION
A première vue et compte tenu de ses différentes parties linguistiques et culturelles, la division de la Suisse actuelle en régions, voire l’intégration de ses parties linguistiques dans des régions limitrophes à culture identique paraît s’imposer. Ce qui ainsi se présente comme une solution quasiment logique se heurte cependant au régime de démocratie semi-directe qui constitue, sur le plan politique, la particularité de ce pays situé au centre même du continent. Même menacé aujour-d’hui par les actions démagogiques et destructrices d’un parti politique et de son leader charismatique, ce régime, par ses mécanismes de consultations populaires a fait et continue, heureusement, de faire ses preuves et il permet aux citoyens de ce pays de s’y reconnaître et de s’y identifier. Il offre par ailleurs l’illustration d’une cohabitation, certes souvent difficile mais durable, de différentes cultures et mentalités, alémanique, française et italienne à laquelle on peut associer la très faible minorité romanche.
2. BREF APERCU HISTORIQUE
Des ses débuts, d’abord à partir de 1291 comme état autonome à l’intérieur du Saint Empire Romain Germanique, puis à partir de son indépendance obtenue dans le cadre des Traités de Westphalie en 1648, la Suisse s’est constituée, petit à petit, sur une base fédérale. Partant du noyau central créé autour du Lac des Quatre Cantons et du Col du St. Gothard, ce pays a trouvé sa configuration actuelle par l’adjonction, voire la simple association de villes libres et de leurs régions environnantes. A ses débuts presqu’exclusivement alémanique, la Suisse a trouvé, dès le XVe siècle son identité pluriculturelle par l’envahissement des vallées transalpines comme notamment le Tessin, de même que de l’actuel Canton de Vaud, envahi par les Bernois en 1536. Son organisation actuelle remonte à l’Acte de Médiation de 1803 qui comprenait notamment la création de nouveaux cantons indépendants dans les régions gérées avant, soit par l’ensemble des Confédérés, comme le Tessin, soit par l’un d’entr’eux comme le canton de Vaud, autrefois sous domination Bernoise. Confirmée au Congrès de Vienne en 1815 qui, par ailleurs, conféra à la Suisse son statut de pays neutre au centre de l’Europe, la Confédération Helvétique s’est dotée en 1848 d’une constitution qui depuis a été révisée à plusieurs reprises, mais de façon significative en 1874 ( droit de référendum ), en 1891 ( droit d’initiative populaire) , puis en 1999 par une refonte complète. Tant dans ses institutions que dans sa constitution la Confédération Helvétique a veillé à créer le meilleur équilibre possible entre ses différentes composantes culturelles de même qu’entre cantons urbains et cantons ruraux, équilibre poursuivi même au sein du gouvernement pour lequel la règle s’est établie qu’au minimum deux ministres sur les sept qui le composent soient ressortissants d’un des cantons latins. Cette organisation qui, en outre, concède une assez grande autonomie aux cantons, fonctionne maintenant depuis bientôt deux siècles et donne à cette entité politique pluriculturelle une cohésion et une adhérence de sa population assez exemplaires. Il serait donc vain, dans le présent comme dans un futur prévisible, d’envisager une dissection de ce pays en plusieures régions, correspondant par exemple aux différentes composantes culturelles, tant le système particulier de démocratie semi-directe est ancré dans le conscient de la population.
3. LA SUISSE COMME LABORATOIRE POLITIQUE
L’Europe multiculturelle réorganisée en Europe des Régions sera confrontée, à grande échelle, aux problèmes comparables à celles que la Confédération Helvétique avait rencontrés dès sa création. Si ces problèmes ont trouvé, pour leur essentiel, des solutions en somme satisfaisantes, celles-ci doivent et devront être constamment redéfinies et adaptées à l’évolution sociale et politique du moment. Dans ce sens, la Suisse pourrait prendre le rôle d’un laboratoire politique pour l’ensemble d’une Europe fédéraliste dont elle représenterait, en quelque sorte, une préfiguration à échelle réduite. Avec une population actuelle d’environs 8 millions d’habitants, la Confédération a la dimension d’une région moyenne, échelle qui permet l’introduction d’une démocratie semi-directe à l’image de celle de la Suisse. Les impulsions et les suggestions que ce pays pourrait apporter aux autres regions européennes devraient être actives autant que réactives dans ce sens que des retours de résultats d’expériences devraient pouvoir inciter à des adaptations des principes de base et de permettre constamment d’affiner les mécanismes démocratiques et, ainsi, de les rendre conformes aux évolutions de l’époque.
Les domaines pour lesquels la Confédération Helvétique pourrait, sur la base de ses expériences acquises de longue date, servir de laboratoire ou de banc d’essais sont les suivants:
– cohabitation pluriculturelle et purilinguistique
– procédés de démocratie directe: référenda et initiatives populaires
– coalitions gouvernementales basées sur un principe de consensus
– formation de majorités non pas figées mais constituées au cas par cas sur
chaque sujet en déliberation
– mise à l’enquête préliminaire des projets de lois et autres.
– répartition des compétences parmi les differents niveaux politiques: communes
– districts ou départements ou cantons – régions
– limitation, voire extension des droits civiques: ensemble des citoyens ou
extension sur l’ensembles des habitants
– législations locales au niveaux des communes et des districts
– introduction des nouvelles techniques informatiques dans les processus de
votation et d’élections
– règles pour le financement des partis politiques et pour le lobbying:
limitation et transparence
– introduction future d’un revenu minimal garanti pour chaque habitant, avec ses
règles d’application et de limitation
Cette liste n’est évidemment pas exhaustive elle devrait être élargie, voire simplement adaptée aux évolutions futures, aujour-d’hui imprévisibles tant sur le plan socio-politiques que purement technique.
4. CONCLUSION
La proposition esquissée ci-dessus pourrait permettre à la Confédération Helvétique, aujour-d’hui confinée dans un isolationnisme politique inconfortable et totalement contraire à son ouverture économique de trouver une formule d’intégration dans une Unione Européenne à repenser et à reconstruire sur de nouvelles bases, dans ce continent où elle occupe géographiquement une place centrale au coeur des Alpes et à la source d’eaux fluviales qui alimentent autant la Mer du Nord et la Méditerranée que la lointaine Mer Noire. Par ce nouveau rôle ce pays pourrait apporter à l’unification du continent auquel il appartient, des impulsions nouvelles et avant tout le fruit des expériences si particulières de son régime de démocratie semi-directe.
Hans Gutscher, 09.03.2018
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