Ce texte est complémentaire à une contribution antérieure dans ce même blog: « Vers une Europe des Régions ».
CONSTITUTION ( selon Larousse) :
« Ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés, et déterminent l’organisation des pouvoirs publics. »
1. ETAT ACTUEL
L’Union Européenne, en sa forme actuelle, est composée de 28, voire 27 (après le BREXIT) états-membres qui disposent, prèsque chacun, de sa constitution nationale. Le souci de doter cette union d’une base et d’un projet politiques valables pour l’ensemble des ses états-membres s’est fait sentir depuis bien des années et a fait l’objet de conventions dès le début du millénaire dans le cadre de réformes entreprises depuis et qui sont toujours en cours actuellement. En 2004 elles ont abouti en un simple « Traité établissant une constitution pour l’Europe. On en est encore là aujour-d’hui et le projet a pris le pas sur les problèmes actuels qui dominent à juste titre les débats au sein de l’UE.
2. LA NECESSITE D’ETABLIR UNE CONSTITUTION
Chaque constitution d’un ensemble politique, nation, région ou même canton ou « Land » (pour l’Allemagne), en définit sa nature et son identité et, par là même, celle de ses adhérents, citoyens ou habitants. Son absence pour l’Union Européenne dans sa forme actuelle d’union d’états-nations indépendants, contribue largement aux conflits qui perturbent les relations entre ses dirigeants et ses habitants. Ces derniers, de plus en plus fréquemment, ne se reconnaissent guère dans des décisions arrêtées par une commission et des chefs d’états qui, ces derniers, dans leurs actions, veillent souvent en premier lieu aux intérêts des nations qu’ils représentent. Les brèches ainsi ouvertes permettent aussi aux partis et mouvements souverainistes et populistes d’aggraver le conflit entre l’Union et ses citoyens. D’où urgence d’agir contre cette évolution désastreuse en proposant un véritable projet commun que les peuples concernés seront invités à discuter, à amender tout en le comparant dans le cadre d’échanges entr’eux, puis finalement de l’adopter et ainsi de s’y identifier.
3. BASES ET CONTENUS ESSENTIELS
Une constitution Européenne devra évidemment être établie sur la base des origines et des expériences historiques des républiques et monarchies constitutionnelles anciennes en partant de la Démocratie Athénienne du Ve siècle a.c. Elle sera basée en priorité sur les acquis et les principes établis par les philosophes européens des XVIIe et XIXe siècles (notamment Montesquieu, Hobbes, Sieyès), mais elle devra aussi refléter et tenir compte des récentes évolutions, notamment celle consécutive aux migrations en cours et qui touche la composition de sa population.
Les contenus et principes suivants me paraissent être essentiels:
– respect des droits de l’homme selon la « Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales », conclue à Rome le 04.01.1950.
– régime de démocratie indirecte par représentation et précision des institutions y correspondants.
– la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
– la laicité et ainsi la séparation stricte entre politique et religieux, les différentes associations religieuses relevant du droit privé et devant s’engager à respecter dans leurs actions les prescriptions de la constitution, en s’abstenant notamment à propager dans leurs discours toutes prescriptions d’ordre politique, telles que celles contenues dans la Charia islamique.
– le respect des différentes cultures qui composent l’union, avec leurs langues, coutumes et traditions.
– le règlement et les limites de droit référendaire
-le règlement de l’exclusion d’états ou régions membres de l’union en cas de non-respect de la constitution.
Cette liste n’est évidemment pas exhaustive, mais elle est censée mettre en avant les éléments essentiels dans le but de définir une identité Europeenne, basée tant sur l’histoire et les acquis philosophiques des siècles passés que de l’evolution en cours, une identité ainsi susceptible d’être adoptée par la grande majorité des habitants de ce continent.
4. SURVEILLANCE DU RESPECT DE LA CONSTITUTION
Comme c’est le cas dans la plupart des états-nations actuels, une cour constitutionnelle Européenne devra être instituée et chargée de surveiller le respect de la conformité avec la constitution Européenne, de toute disposition juridique subordonnée, que ce soit au niveau des constitutions d’états ou de régions membres ou de simples lois. Le contrôle devra intervenir à priori, avant la mise en votation d’un texte par un parlement ou, dans le cas de référenda par le peuple.
5. CONCLUSION
Le présent essai doit se lire en complément à ma proposition de base « Vers une Europe des Régions » et il devra susciter le sentiment d’urgence de réveiller une identité véritablement Européenne au delà de nos frontières actuelles afin d’être à même de constituer une unité continentale forte, soutenue par ses habitants, et à égalité avec les grandes unités politiques du moment et de demain, telles les Etats-Unis d’Amérique, la Chine, l’Inde et la Russie.
Hans Gutscher
Chiang Mai
04.05.2018
gutlampang 