gutlampang

0. INTRODUCTION

Si l’on regarde l’évolution démographique de l’humanité avec son accroissement fulgurant depuis l’industrialisation et les découvertes dans le domaine de la médecine, accroissement qui a fait passer la population mondiale de 910 millions en 1800 à 1610 millions en 1900, puis à plus de 7000 millions aujour d’hui, et si l’on compare ce nombre avec la surface de la terre, elle-même fixe et immuable, de 510 065 700 km2, dont environs 30 % ou 149 400 000 km2 de terres émergées, il est evident que les questions de propriété du sol et de ses richesses, jusqu’y compris celle relative à l’action de l’humain sur leur gestion se posent avec acuité.

Les réflexions qui suivent ci-après se proposent d’y apporter quelques suggestions, voire simples directions de pensée vis-à-vis du problème soulevé.

1. DEFINITIONS

Le terme de propriété est intimement lié à celui de possession dont cependant il se distingue clairement selon les définitions données dans le Petit Larousse, à savoir:

PROPRIETE:  » Droit d’user, de jouir et de disposer de quelque chose de façon exclusive et absolue sous les seules restrictions établies par la loi. « 

POSSESSION:  » Utilisation ou jouissance d’une chose, n’impliquant pas nécessairement la propriété de celle-ci. »

Il y a donc clairement une différence entre ces deux termes qui cependant, dans la pratique, prêtent souvent à confusion, notamment par l’expression « prendre possession de…. » qui correspond dans la plupart des cas à un changement de propriétaire.

Dans le but d’une clarification terminologique nous distinguons ci-après entre « propriété » et « jouissance », voire « utilisation » dans certains cas specifiques.

Si nous regardons maintenant les diffrents domaines où la question de propriété se pose, nous y apportons, domaine par domaine, les réflexions suivantes:

2. LA TERRE EMERGEANTE ET L’EAU ADJACENTE.

C’est certainement ici que la question de propriété se pose de la façon la plus lancinante et où le problème du surnombre de notre population pèse el plus lourdement.

Si l’on regarde l’histoire de l’humanité on voit apparaître la propriété foncière privée dès les débuts de la sédentarisation des humains. Les abus et les luttes, souvent guerrières, que cette évolution a provoquées et qui a conduit à une répartition de plus en plus inégale des richesses de ce monde, ont conduit, sous différentes formes, à partir de l’industrialisation au milieu du XIXe siecle, à l’apparition de tentatives de communautarisation des terres, notamment celle représentée par l’idéoloqie marxiste- communiste. Si celle-ci a finalement échouée, elle doit son échec largement à des problèmes dimensionnels. Si le propriétaire prend même la dimension lointaine et abstraite d’un état centralisé, en l’occurrence de la taile énorme de l’Union Soviétique, l’individu ne peut pas s’y reconnaître et se met plutot en opposition à ce propriétaire parfaitement abstrait mais qui dispose de la terre qui lui est donnée, voire plutot imposée pour y habiter ou/et exploiter.

L’expérience d’une propriété communautaire à plus petite échelle, dans laquelle chaque individu y participant se reconnaît, est à reprendre et à redéfinir, afin d’arriver à un équilibre plus juste de la répartition des terres. L’individu, qu’il soit personne privée ou personne morale ne saura être que jouisseur ou, en l’occurrence, locataire d’un terrain qui reste propriété d’une communauté locale à laquelle, par cette relation contractuelle, il appartient, et cela à vie, voire jusqu’à révocation du contrat. Le droit de superficie ainsi accordé dans les limites légales ou règlementaires de la communauté propriétaire peut devenir héréditaire pour les personnes physiques et permanent pour les personnes morales pour leur durée d’existence et dans les limites d’exploitation ou de jouissance fixées par le contrat initial.

Ainsi la communauté, restant propriétaire de la terre, peut définir et surveiller son utilisation dans l’intérêt de l’ensemble de la population et combattre toute spéculation foncière et, par là, toute surenchère des prix des terrains, phénomène auquel nous assistons par les temps qui courent et qui rend, dans la plupart de nos pays, l’acquisition d’un habitat propre quasiment impossible pour la grande majorité de leurs habitants.

Cette politique de gestion de la terre permettrait également de développer et de concrétiser un urbanisme digne de ce nom, de redonner corps à de véritables cités au service et au profit de l’ensemble de la population et non plus des centres dominés par l’talage du pouvoir et des richesses des grandes sociétés qui dominent actuellement le monde.

3. LES RESSOURCES NATURELLES.

Les ressources naturelles vitales et ainsi indispensables à notre vie sur la planète, comprenant les métaux et fluides, y compris l’eau même, sources souterraines ou en surface, bien que situées sur ou sous des terrains appartenants aux différentes communautés, devraient être gérées par des instances politiques subordonnées, selon leur importance et étalement géographique, voir géologique. Leur exploitation devrait être strictement conditionnée par un cadre légal qui lui impose des règles dictées par l’intérêt de la population. L’exploitation de l’eau, ressouce capitale pour notre survie devrait être exclusivement accordée aux seules sociétés publiques sans but lucratif. Cet impératif devrait également être appliqué à toutes les autres ressources naturelles dont l’exploitation s’avérerait vitale pour l’humanité.

4. LES INFRASTRUCTURES.

Comme pour l’exploitation des ressources naturelles de la terre, les réseaux de transport et de transmission indispensables au fonctionnement de notre société devraient appartenir et être gérés, au profit des utlisateurs, par des entités communautaires correspondant à leur importance et leur position sur le réseau international des communications et approvisionnements. L’utilisateur, sur ou au bout du réseau, serait tenu à verser à la communauté gérante, les redevances voir prix de consommation, sans que ces paiements produisent pour le gestionnaire des bénéfices autres que celles nécessaires et programmés pour l’entretien, l’évolution et le renouveau des infrastructures concernées.

Les entreprises communautaires d’exploitation, d’entretien et de gestion de ces réseaux, en correspondance avec l’importance des secteurs ou tronçons qui leur seraient confiés, seraient organisées de bas vers le haut, d’une échelle communale, voire de quartiers urbains jusqu’à l’échelle continentale, voire même en certains cas, mondiale.

5. LA FORCE DE TRAVAIL.

Des l’avènement des premières civilisations, la société humaine a vu naître la séparation en décideurs, concepteurs et exécutants. Conformément aux pouvoirs que chacun de ces groupes pouvaient dériver et obtenir de par son action, les différentes classes, allant des pauvres et depourvues jusqu’aux riches et privilegiées, se sont constituées et perdurent et perdureront dans une certaine mesure jusqu’à la fin de l’humanité. En parallèle, l’esclavagisme, donc l’appropriation physique même de l’homme par un autre s’est développe dès l’antiquité et perdure, en dépit de son abolition durant le XIXe siècle et sa condamnation par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, à bien des endroits, sous des formes des plus diverses, allant de l’exploitation et du confinement des ouvrières dans les usines de textile de l’Extrême Orient jusqu’à l’asservissement des réfugiés dans les plantations mediterranéennes et même leur vente dans les prisons de Lybie.

Il va sans dire qu’il appartient aux différentes institutions politiques d’établir le cadre légal en conformité à cette déclaration universelle précitée et il appartient ensuite aux instances judiciaires et policiaires de veiller à son respect. Si, par ailleurs, le principe de rémunération du travail est généralement appliqué, il reste à valoriser cet apport essentiel à la création et à la production de nos biens de tous genres, en ajoutant à la rémunération le droit de participation aux décisions qui conditionnent son travail, de même qu’aux bénéfices qui en résultent. Des tentatives allant dans ce sens avaient été initiées dans les années 1970, puis malheureusement abandonnées dès l’avènement, dans les années 1980 du pernicieux néoliberalisme dont nous subissons encore les ravages qu’il a provoqués et qu’il persiste à provoquer dans l’équlibre social de l’humanité.

6. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.

Avec la propriété intellectuelle nous entrons dans un domaine délicat à l’intérieur duquel deux visions de la société humaine s’opposent, dont l’une met implicitement, de par sa compréhension du monde, le terme même de propriété intellectuelle et sa justification en question. Si pour nous occidentaux la nécessité de protéger la provenance des idées et des marques confie le droit de propriétaire à leurs auteurs, tel n’est pas le cas et même guère compréhensible pour les Asiatiques. Cette différence de vues reflète celle des deux conceptions de notre société qui pour nous occidentaux est la somme des individus là où les orientaux comprennent au contraire les individus comme parts infimes de la société.

La copie et ainsi en quelque sorte, la prise de possession d’une idée, d’une expression artistique ou, surtout, d’une invention industrielle, est en principe admissible pour un asiatique au contraire de nous occidentaux.

Si le cas d’oeuvres artistiques et littéraires, créés généralement pour être vendus, voire, pour les idées et projets pour être transformés en réalités tangibles, le problème de la propriété intellectuelle ne se pose guère, et qu’ils se prêtent plutôt à l’inspiration pour un tiers, les inventions industrielles, par contre, demandent à juste titre, à être protégées contre leur copiage. Cette protection, sous forme de brevets et/ou de modèles, devrait cependant être soumise à une régulatioon stricte et une surveillance consécutive, afin d’empêcher la surenchère effectuée actuellement sur les prix des produits qui en résultent et qui, pour beaucoup d’entr’eux, comme notamment plusieurs des produits pharmaceutiques, sont vitaux, mais deviennent, par cette protection démesurée, pratiquement inaccessibles pour la majorité des humains.

7. CONCLUSION.

Dans le domaine de la propriété comme dans bien d’aures, notamment politiques (voir mes blogs antérieurs), les règles et les structures qui le régissent devront être développées de bas vers le haut dans un esprit communautaire dans lequel chaque membre d’une communauté devrait pouvoir se reconnaître.

Dans la relation entre une propriété et sa jouissance, voire son utilisation, la priorité devrait être attribuée à la deuxième dans laquelle l’être humain trouve réellement la satisfaction de ses plaisirs et aspirations. Comme sur un plan global je jouis de la nature, de ses beautés et richesses, le temps que je les regarde sans être leur propriétaire. Cette jouissance et cet emerveillement doit être retrouvée également vis-à-vis de propriétés de tiers. Ainsi pour prendre un exemple, le temps que je le regarde, je jouis d’un tableau dans une exposition, ou, dans une cité historique, des palais, places et rues que je parcours. Durant le temps que je jouis de ces images et impressions je m’approprie en quelque sorte les objets regardés et appréciés.

Que valent en définitif tous les titres de propriété vis-à-vis de l’enrichissement de l’utilisateur ou jouisseur qui, s’il n’est pas lui-même propriétaire, s’approprie ces richesses pour ses véritables besoins de plaisir et d’enrichissement, le temps d’en jouir.

Cette préséance ne devrait en aucun cas empêcher l’acquisition de propriétés dans la « seule source légitime » qui selon Pierre-Joseph Proudhon ne saurait être « que le travail ». Comme j’ai essayé de le démontrer, la propriété privée devrait être arrêtée et céder la place à la propriété communautaire dans tous les domaines indispensables à notre vie sur terre, en premier lieu la terre même avec toutes ses richesses naturelles, à exploiter et développer dans les limites que la nature même impose et ceci au service et pour le bien-être de l’humanité dans son ensemble.

Hans Gutscher

Doi Saket, le 13 mai 2022